1.-Titulaire du Site Web
FIDHAIL SL
VAT : B09627084
Siège social : C/Velazquez, nº35
Code postal : 28001
Localité : Madrid
Province : Madrid
Téléphone : (+34)911230589
Email : atclienteluxenter@luxenter.com
2.-Objet des conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de régir l'accès et le régime d'acquisition des produits fournis par FIDHAIL SL. (ci-après LA EMPRESA) à l'Utilisateur via son site Web, constituant le cadre juridique qui développe la relation contractuelle.
Les Utilisateurs acceptent expressément l'adhésion pleine et sans réserve aux présentes stipulations, dans la version publiée par LA EMPRESA au moment où l'Utilisateur contracte le produit et/ou les contenus qui l'intéressent. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les conditions de souscription, chaque fois qu'il procède à la souscription d'un produit, étant donné que celles-ci ont pu faire l'objet de modifications depuis la dernière fois qu'il y a accédé.
Par l'acceptation des présentes Conditions Générales de souscription, l'Utilisateur déclare :
Qu'il est une personne ayant la capacité de contracter.
Qu'il a lu et accepte les présentes conditions générales de souscription.
L'Utilisateur aura toujours accès, et en tout cas avant le début de la procédure de souscription des produits, aux conditions de souscription, pouvant être stockées et/ou reproduites sur un support durable.
3.- Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le SITE WEB au moment où le client passe sa commande.
Le prix des produits affichés sur le SITE WEB inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le prix des produits comprend déjà la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) correspondante selon le produit.
Les prix et tarifs applicables à la souscription par l'utilisateur des services seront ceux figurant dans la boutique en ligne appartenant à LA SOCIÉTÉ au moment où l'utilisateur accède au service spécifique et entame le processus de souscription.
FIDHAIL se réserve le droit de modifier les prix des produits, lorsqu'il le jugera opportun, en le rendant visible sur ce site web.
FIDHAIL se conforme pleinement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la "Loi sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique" (LSSI-CE), à la "Loi sur l'Organisation du Commerce de Détail pour les ventes à distance", et à la "Loi sur la TVA appliquée au Commerce Électronique".
4.- Conditions de vente
Les prix et textes publiés sur www.luxenter.com sont susceptibles de variations sans préavis, y compris les spécifications techniques.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la marchandise qui lui est livrée. Si le client demande un échange en raison d'un défaut du produit au moment de la livraison, FIDHAIL procédera à la récupération de ce produit via le service de messagerie et le remplacera par un autre en parfait état, ou remboursera le montant correspondant. De plus, FIDHAIL prendra en charge les frais d'expédition du nouveau produit.
FIDHAIL ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des marchandises.
L'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente, qui resteront parfaitement accessibles depuis ce site web.
Les Offres et Promotions auront la validité spécifiée dans chaque cas. Si les stocks venaient à s'épuiser avant la date de fin de l'offre, un produit de qualité et de prix équivalents pourra être fourni, d'un commun accord avec l'utilisateur.
L'utilisateur pourra consulter la description et les caractéristiques essentielles de chaque article dans leurs fiches produit respectives.
5.- Droits et obligations des parties
Obligations de LA SOCIÉTÉ
LA EMPRESA s'engage à respecter les obligations contractuelles suivantes découlant de la relation commerciale avec l'Utilisateur résultant de la conclusion du contrat de services par ce dernier :
Fournir le service demandé par l'utilisateur conformément aux dispositions des conditions de contrat, sans manquer à la bonne foi contractuelle.
Informer expressément l'Utilisateur de l'existence des présentes conditions avant le début de la procédure de contrat.
Informer l'Utilisateur avant la conclusion du contrat, de manière concrète, claire, précise et sans équivoque, des caractéristiques spécifiques des services demandés, telles que leur prix et les taxes applicables.
Mettre à disposition de l'Utilisateur un exemplaire du texte des conditions générales.
Obligations de l'Utilisateur
Pour sa part, l'Utilisateur s'engage à :
Respecter intégralement les dispositions des présentes conditions des services fournis par LA EMPRESA.
Remplir les formulaires d'inscription avant le début de la procédure de contrat avec des informations véridiques et à jour.
Fournir correctement les données bancaires demandées par LA EMPRESA
Payer le prix des produits achetés, sans que la présentation d'une réclamation le dispense de cette obligation.
Droits de l'Utilisateur
Toutes les informations fournies au client auront un caractère contraignant pour l'offrant dans les termes établis par la législation en vigueur.
Tout utilisateur a le droit que les biens qu'il acquiert soient de la catégorie et des exigences légales contractées ou d'une qualité proportionnelle à la catégorie de l'établissement.
6.-Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage et garantit d'utiliser le site web conformément aux dispositions établies dans les conditions générales de contrat, aux dispositions de la réglementation applicable, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs.
En acceptant les présentes dispositions, l'utilisateur s'engage à utiliser ce site web et les produits mis à sa disposition de la manière et selon les modalités qui y sont établies. Il s'engage à ne pas utiliser ce site web et ses produits à des fins illicites et/ou contraires aux objectifs établis dans cet avis légal, qui pourraient porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui pourraient de quelque manière endommager ce site web ou empêcher son bon fonctionnement ou celui des produits qui y sont offerts ou pourraient l'être à l'avenir.
De même, l'Utilisateur s'abstiendra d'obtenir les contenus fournis sur le site par des moyens illicites, frauduleux, vol ou plagiat de ceux-ci, conformément aux dispositions du Code pénal et à la réglementation applicable.
LA EMPRESA se réserve le droit de refuser l'accès au site web, sans préavis, à tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales de contrat.
De son côté, l'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage illicite des contenus du site web, ni à causer un préjudice à L'ENTREPRISE. Par conséquent, l'Utilisateur s'abstiendra notamment, sans que cette liste soit limitative, de modifier, copier, distribuer, publier, céder et/ou vendre toute information ou apparence relative au site web appartenant à L'ENTREPRISE.
7.-Environnement sécurisé
L'ENTREPRISE, via le site web, utilise des technologies de pointe pour garantir la protection des informations.
De plus, L'ENTREPRISE garantit que la souscription des produits se fait dans un environnement sécurisé.
8.-Période de validité des présentes conditions
L'Utilisateur décharge expressément L'ENTREPRISE de toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant d'éventuelles erreurs sur le site web, ainsi que pour toute interruption, suspension, retard ou anomalie dans l'accès à celui-ci.
L'ENTREPRISE s'engage à prendre le plus grand soin pour préserver le site web de tout virus, cheval de Troie et autres éléments pouvant compromettre ou endommager le système informatique de l'Utilisateur ou de tiers. En tout cas, l'Utilisateur décharge L'ENTREPRISE de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par l'éventuelle existence de tels éléments nuisibles ou malveillants.
9.-Période de validité des présentes conditions
La période de validité des présentes conditions sera le temps pendant lequel elles resteront publiées sur le site Web et s'appliqueront aux services acquis au moment où ces conditions étaient disponibles.
En tout cas, L'ENTREPRISE se réserve le droit de les modifier unilatéralement, sans que cela puisse affecter les services contractés par les utilisateurs avant la modification, sauf dans les cas où l'utilisateur aurait changé ou modifié le service contracté, auquel cas les conditions en vigueur au moment du changement et/ou de la modification s'appliqueront.
10.-Nullité et inefficacité des clauses
Si une clause incluse dans ces conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions subsistant dans leur intégralité.
11.-Compétences juridictionnelles
Toute question litigieuse concernant les services fournis sera résolue par les tribunaux arbitraux de consommation, médiateurs ou similaires auxquels L'ENTREPRISE est adhérente au moment de la survenance du litige, ainsi que par les tribunaux compétents conformément à la législation espagnole.
Paiement Flexi.
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